Décision n° 2002-651 du 1er octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

J.O. 253 du 29 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17958
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Décision n° 2002-651 du 1er octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

NOR : CSAX0201651S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III à la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I

Zone de planification : Breil-sur-Roya.

Fréquence : 101,5 MHz.

Site d'émission : Towercast, lieudit Cime de la Gougoule, 06540 Breil-sur-Roya.

Altitude du site : 898 mètres.

Altitude de l'antenne : 908 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : néant. »

Article 2

L'annexe IV à la décision n° 2000-1138 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)

Zone de planification : La Brigue.

Fréquence : 90,5 MHz.

Site d'émission : Towercast, col de Lubaïra, 06430 La Brigue.

Altitude du site : 999 mètres.

Altitude de l'antenne : 1 005 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 130°/230°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis